Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations d' Escale Informatique. 

 

Définition

Escale Informatique sous sa forme juridique "Auto-Entrepreneur", N° Siret 814 727 749 00016 est une société de dépannage et de maintenance informatique pour particuliers et professionnels basée aux Sables d'Olonne, intervenant à domicile et sur site.

Le "Client", âgé d’au moins 18 ans, ou titulaire d’une autorisation parentale est le bénéficiaire des prestations d'Escale Informatique.

Le Client devra communiquer ses coordonnées exactes :

  • nom

  • prénom

  • adresse complète

  • numéro de téléphone

  • l'objet de sa demande 

Les "Prestations" sont les services assurés par Escale Informatique pour le Client.

 

Objet

Escale Informatique propose des services de dépannage informatique à distance, à domicile ou sur site, destinés aux particuliers, travailleurs indépendants, PME, artisans, Ecoles & Associations dans le Pays des Olonnes et les autres villes de la Vendée.

Escale Informatique a pour volonté :

  • d'assister, conseiller, informer, former son Client, particulier ou professionnel au fonctionnement de matériels informatiques, 

  • d'installer et configurer les matériels informatiques dans les locaux du Client (domicile ou site de l'entreprise), 

  • de réparer les "pannes" de ces mêmes équipements,

  • de fournir toutes prestations (ex: la vente de matériels) en relation avec les nouvelles technologies de l'informatique.

 

Zone de couverture

  • le Pays des Olonnes : dans les 24H, sur rendez-vous et sans frais de déplacement

  • dans un rayon de 15 km du Pays des Olonnes : 24-48H sur rendez-vous, avec frais de déplacement de 20 euros.

  • dans un rayon supérieur de 15 km du Pays des Olonnes : 24 - 72H sur rendez-vous, avec frais de déplacement de 30 euros.

En tout état de cause, les délais d'intervention indiqués ne sont qu'indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de l'intervention ou donner lieu à des pénalités ou dommages intérêts.


Prestations

Le contenu des prestations est renseigné sur le site dans la page "Nos prestations". Toutefois, les informations ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par nos soins sans préavis.

A l’issue de chaque prestation, une facture sera délivrée par mail (par courrier à la demande du Client) dans un délai maximum de 3 jours ouvrés avec les mentions suivantes :

  • la nature de la prestation
  • la date de l'intervention
  • le tarif  (avec ou sans le coût des frais de déplacement)
  • la durée de l'intervention
  • les éventuelles fournitures matérielles achetées pour la réparation ou la mise à jour de l’ordinateur du client.
 
Limite des prestations
1. Equipements modifiés
Escale Informatique se réserve le droit de refuser d'assurer (ou de cesser) les prestations, si l'intervenant estime que les conditions de travail dans les locaux du Client risquent de mettre en danger sa sécurité ou si :
  • l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur 
  • les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) 
  • l'accès aux équipements du Client est inaccessible partiellement ou totalement 
  • les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses
Dans ces cas, Escale Informatique facturera entièrement la prestation prévue.
 
2. Perte des données
Le Client reste seul responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes régulières de ses données personnelles ou professionnelles.
L​e Client pourra aussi solliciter l'intervention de Escale Informatique avant l'intervention.
La responsabilité d'Escale Informatique en cas de perte partielle ou totale de données de quelque sorte que ce soit ne pourra être engagée. Le Client ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur ses équipements. 
 
3. Absence du Client

En cas d'absence du Client sur le lieu du rendez-vous, Escale Informatique n'assurera pas les prestations convenues.  Dans ce cas, Escale Informatique se verra contrainte de facturer au Client qui n'aura pas honoré le rendez-vous, des frais de déplacement (y compris dans le Pays des Olonnes) + son temps d'attente (facturation minimale de 30 minutes), non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit la prestation prévue.

Tarifs
Les tarifs sont renseignés sur le site dans la page "Tarifs". Les tarifs des interventions sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs n'incluent pas le déplacement (offert pour le Pays des Olonnes).
Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le Client et Escale Informatique. Toutes prestations effectuées dans les locaux du Client donnent lieu à une facturation minimale d'une demi-heure et ce, quelle que soit la durée de la prestation. Au-delà d'une demi-heure, la durée réelle sera facturée au taux horaire en vigueur. 

Si l’achat d’une ou plusieurs pièces informatiques s’avère nécessaire pour la réparation du matériel du Client, un acompte pourra être demandé sur la totalité ou partie du coût de la pièce. Le Client pourra aussi effectuer l'achat de la pièce. 

Pour ses prestations, Escale Informatique détient  les licences d'exploitation des logiciels installés sur les matériels du Client et est en mesure de fournir les documents nécessaires.

 

Tarifs, cas particuliers

Tout sera mis en œuvre pendant la réalisation des prestations pour garantir l’intégrité du matériel et les données du Client.

Néanmoins, en cas d’accident indépendant de la volonté de l'intervenant d'Escale Informatique, les modalités de remboursement sont:

1. Cas de casse de matériel du client (PC fixe, ou portable par exemple) :

- Escale Informatique procèdera à la réparation (si possible)  du matériel gratuitement

- Escale Informatique remplacera le matériel cassé à ses frais (à sa cote marchande en vigueur au moment de la casse).

 

2. Cas de perte de données

Escale Informatique ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données logicielles ou matérielles. Cette perte ne donnera pas lieu à une indemnisation (voir chapitre "limites des prestations").

Escale Informatique  procèdera à la sauvegarde systématique  des  données du client particulier ou professionnel uniquement dans les cas suivants :

- réinstallation du système (gratuitement)

- mise à jour de Windows (gratuitement)

- prestation de sauvegarde (voir prestation / tarif)

- disque dur défaillant (gratuitement)

 
Conditions de règlement

La prestation, jugée terminée par le Client après vérification de la solution apportée, le règlement est fait en globalité immédiatement à l'intervenant, par chèque bancaire, postal à l'ordre de "Escale Informatique" ou en espèces uniquement en cas de déplacement, par paypal lors d’une intervention à distance. 

Si le Client refuse le commencement de la prestation après le déplacement de l'intervenant d'Escale Informatique, un forfait de déplacement de 30 euros TTC (non remboursable sous quelque forme que ce soit) sera alors facturé au Client, quelle que soit sa zone d'habitation (inclus le Pays des Olonnes).   

Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis.

 

Retard de règlement

Comme indiqué plus haut, le règlement s'effectuera immédiatement après la prestation. En cas de retard de paiement, le Client se verra appliqué une pénalité de retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce. 

 

Informatique et Liberté

Les informations concernant le Client sont destinées uniquement à Escale Informatique. Le Client dispose d'un droit de modification, de rectification et de suppression de ses données (loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978). Pour cela, il suffit de contacter Escale Informatique. 

 

Le Client autorise Escale Informatique à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer les documents liés aux prestations (facture) le concernant ainsi que des offres commerciales. A défaut, le Client informera Escale Informatique de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé. 

 

Droits sur les logos, textes et images

Le logo, textes, images, nom de la société d'Escale Informatique  sur internet ou tout autre support commercial ou non sont la propriété exclusive d'Escale Informatique qui s’en réserve l’unique exploitation. Toute utilisation non autorisée, à quelques fins que ce soit, est interdite sans autorisation écrite d'Escale Informatique. Des poursuites pourront être engagées en cas de non-respect de ces règles.

 

Sites de tiers et liens

Le site peut contenir des images et des liens vers d'autres sites Internet gérés par des tiers. Escale Informatique n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens hypertextes présentés sur les sites tiers, ou encore quant aux modifications et/ou mises à jour apportées sur un site tiers. Escale Informatique n'est pas responsable de la diffusion sur le web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un site tiers, même si le site tiers ne fonctionne pas ou fonctionne mal. Ces liens ne  sont proposés par Escale Informatique que pour la commodité de ses clients. L'insertion de tout lien ne signifie pas que Escale Informatique approuve le contenu des sites tiers, ni n'implique une quelconque association entre Escale Informatique et les exploitants des sites tiers. Escale Informatique n'est tenue à aucune obligation de mise à jour des informations contenues sur le site. Enfin, Escale Informatique décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation de tout ou partie des éléments contenus sur les sites tiers (y compris notamment les photographies, textes, charte graphique, marques et autres signes distinctifs).

 

Litiges

Les présentes conditions ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Pour tout litige susceptible de survenir, la juridiction compétente sera le tribunal de la Roche sur Yon.

Contactez nous

BP 30110 85105 Les Sables d'Olonne

07 81 22 49 06
 

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